Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité de G&S VENTURE a pour but de détailler l’origine et l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par G&S VENTURE via le site Internet disponible à l’adresse URL https://parantaga-store.myshopify.com ainsi que les mesures qu’elle met en œuvre afin de protéger au mieux lesdites données à caractère personnel.

Identité du responsable du traitement

Société à responsabilité limitée G&S VENTURE OÜ édite le site Internet disponible à l’adresse URL https://parantaga-store.myshopify.com (ci-après désigné le «Site Internet»), spécialisé dans la vente de compléments alimentaires.

Dans le cadre de ses activités commerciales, G&S VENTURE OÜ une société à responsabilité limitée ayant son siège social à Harju maakond, Tallin, Lasnamäe linnaosa, Lõõtsa tn 5, 11415 Estonie (ci-après désignée «G&S VENTURE»), est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes naviguant, consultant et commandant sur le Site Internet (ci-après désignées les « Utilisateurs »).

Par conséquent, G&S VENTURE intervient en qualité de responsable du traitement.

G&S VENTURE respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.

A cet égard, G&S VENTURE (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») ainsi qu’aux stipulations de la présente Politique de Confidentialité de G&S VENTURE (ci-après désignée la «Politique de Confidentialité»).

Sauf sur demande ou avec le consentement exprès des Utilisateurs et dans le strict respect de leurs directives, G&S VENTURE ne procédera à aucun traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits dans la Politique de Confidentialité.

Collecte des données à caractère personnel

Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique en particulier, identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement,

notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou, encore, un identifiant en ligne.

G&S VENTURE collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs, pour son propre compte, ces données étant notamment communiquées par l’Utilisateur lorsqu’il :

• créer un compte client sur le Site Internet 

• souhaite bénéficier des offres proposées par G&S VENTURE 

• effectue une commande ou une demande de retour sur le Site Internet ou par téléphone 

• met des produits dans son panier d’achat 

• paie sa commande 

• accède à son compte client  (??)

• contacte le Service Client de G&S VENTURE par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le téléphone, le courrier électronique etc. 

• navigue sur le Site Internet, par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires, ou lorsque

l’Utilisateur clique sur des publicités G&S VENTURE 

• remplit un formulaire de saisie d’informations sur le Site Internet 

• accepte de recevoir des communications commerciales par e-mail de la part de G&S VENTURE

• participe à un jeu-concours, ou tout autre évènement organisé par G&S VENTURE 

• laisse un avis sur le Site Internet.

Les informations pour lesquelles une communication à G&S VENTURE est obligatoire sont identifiées comme telles sur tout formulaire de collecte des données mis à la disposition des Utilisateurs au cours de leur utilisation du Site Internet. Dans le cas où la communication des informations est obligatoire, G&S VENTURE informera les Utilisateurs des conséquences de leur défaut de réponse.

Bases légales des traitements

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par G&S VENTURE s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.

• L’exécution des relations contractuelles de G&S VENTURE avec les Utilisateurs

Afin d’accéder au Site Internet et commander les produits qui y sont proposés, les Utilisateurs ont dû accepter les conditions générales de vente disponibles sur le site.

Ce document formalise une relation contractuelle entre chacun des Utilisateurs et G&S VENTURE

Les données à caractère personnel collectées et traitées par G&S VENTURE dans ce cadre sont nécessaires à laréalisation des traitements liés à l’exécution desdits contrats dont les finalités sont précisées ci-après.

• Consentement des Utilisateurs

G&S VENTURE procède à des traitements de données à caractère personnel sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès des Utilisateurs concernés.

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site Internet, G&S VENTURE peut être amenée à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile).

Avant d’installer des cookies sur le terminal des Utilisateurs, G&S VENTURE recueille leur consentement par le biais d’un « bandeau-cookie ».

• Respect d’une obligation légale à laquelle G&S VENTURE est soumise

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs mis en œuvre par G&S VENTURE peuvent être imposés par une obligation légale à laquelle elle est assujettie (p. ex. afin de permettre la traçabilité des produits, pour réaliser le traitement comptable des commandes des Utilisateurs).

• Intérêt légitime de G&S VENTURE

Dans certaines hypothèses, G&S VENTURE peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs.

Dans ce cadre, G&S VENTURE veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs.

Cela est notamment le cas lorsque G&S VENTURE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel aux fins d’analyse de la navigation des Utilisateurs sur le Site Internet afin d’améliorer l’expérience Utilisateur, ou aux fins de prévention et de lutte contre la fraude sur son site Internet.

Catégorie des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que G&S VENTURE est amenée à collecter et traiter dans le cadre de ses activités sont:

• les données d’identification (p. ex. nom, prénom(s)) 

• les données de contact (p. ex. téléphone, adresse e-mail, adresse postale) 

• les informations d’ordres économique et financier (p. ex. coordonnées bancaires, les six premiers et quatre derniers numéro de la carte bancaire, le type de carte bancaire utilisée) 

• les données relatives aux opérations effectuées via le Site Internet (p. ex. historique des commandes passées) 

• les données de connexion (p. ex. logs techniques, adresses IP).

Finalités des traitements:

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs réalisés par G&S VENTURE sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes:

• création d’un compte client par les Utilisateurs sur le Site Internet (la base légale de ce traitement est constituée par les mesures précontractuelles) 

• traçabilité des produits et prévention du risque sanitaire (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle G&S VENTURE est soumise) 

• gestion et suivi des relations commerciales entre G&S VENTURE et l’Utilisateur (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.) (la base légale de ce traitement est l’exécution du contrat conclu entre G&S VENTURE et l’Utilisateur) 

• gestion de l’accès à son compte client par l’Utilisateur (la base légale de ce traitement est l’exécution du contrat conclu entre G&S VENTURE et l’Utilisateur) 

• Envoi d’offres promotionnelles PARANTAGA et des newsletters. L’Utilisateur a la possibilité de se désabonner à tout moment de tout message marketing en cliquant sur le lien de désabonnement figurant à la fin desdits messages (la base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur) 

• proposition d’offres PARANTAGA à l’Utilisateur via des plateformes tierces (plateformes publicitaires, moteurs de recherche, réseaux sociaux) (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de G&S VENTURE) 

• réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de G&S VENTURE) 

• communication avec un Utilisateur qui remplit un formulaire de contact sur le Site Internet (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de G&S VENTURE) 

• constitution d’un fichier de clients et prospects (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de G&S VENTURE) 

• prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle G&S VENTURE est soumise) 

• gestion des contentieux (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de G&S VENTURE) 

• pour répondre à une exigence légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle G&S VENTURE est soumise ou son intérêt légitime) 

• optimisation du Site Internet pour la navigation des Utilisateurs (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de G&S VENTURE) 

• information des Utilisateurs en cas de changement impactant les services offerts via le Site Internet (les bases légales de ce traitement sont l’exécution du contrat conclu entre G&S VENTURE et les Utilisateurs ainsi que l’intérêt légitime des Utilisateurs) 

• gestion des demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessous (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle G&S VENTURE est soumise) 

• participation à des opérations promotionnelles (par exemple des jeux concours, gestion de la fidélité) (la base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur).

Destinataires des données 

Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées à l’usage de G&S VENTURE. 

Toutefois, certaines données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises, de manière sécurisée et temporaire, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les finalités précitées.

Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes :

• les prestataires avec lesquels G&S VENTURE a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du Site Internet (p. ex. hébergeur du Site Internet) 

• les partenaires avec lesquels G&S VENTURE a contracté pour permettre l’exécution des contrats qu’elle a passé avec les Utilisateurs (p. ex. prestataires de livraison, prestataires bancaires) 

• les salariés de G&S VENTURE du service informatique, du service commercial ou encore du service marketing 

• les partenaires avec lesquels G&S VENTURE a contracté afin de lui permettre d’assurer la gestion de ses clients et prospects (p. ex. plateformes publicitaires) 

• les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande et dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable

• certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats.

Il convient de noter que G&S VENTURE a recours à la plateforme de paiement éditée par la société Stripe dont la politique de confidentialité est disponible à l’adresse URL: https://stripe.com/fr/privacy

A ce titre, G&S VENTURE veille à ce que l’ensemble de ses partenaires, destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs, placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à la Politique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Lorsque G&S VENTURE est amenée à communiquer des données à caractère personnel des Utilisateurs comme décrit ci-dessus, cela peut impliquer l’envoi d’informations en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, G&S VENTURE encadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.

Droit des Utilisateurs 

Les Utilisateurs disposent:

• d’un droit d’accès: il permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’une copie desdites données 

• d’un droit de rectification: il permet à l’Utilisateur de demander à ce que les données à caractère personnel qu’il estime inexactes ou incomplètes soient modifiées en conséquence 

• d’un droit d’opposition: il permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à sa situation particulière. Le droit d’opposition est absolu s’agissant du traitement mis en œuvre à des fins de prospection commerciale 

• d’un droit de limitation: il permet à l’Utilisateur de suspendre le traitement de données à caractère personnel dont il fait l’objet tout en conservant les données traitées 

• d’un droit à la portabilité: il permet à l’Utilisateur que les données à caractère personnel qu’il a fournies lui soient restituées ou, lorsque cela est techniquement possible, soient transférées à un tiers. Les informations demandées par l’Utilisateur lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire 

• du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès 

• d’un droit de suppression: il permet à l’Utilisateur d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles de l’Utilisateur, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale ;

• du droit de retirer son consentement: lorsque la base légale du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre est le consentement, il permet à l’Utilisateur de retirer son consentement à tout  moment. L’Utilisateur dispose d’une faculté systématique et à tout moment de désabonnement des sollicitations marketing de G&S VENTURE en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les emails. De plus, l’Utilisateur peut demander l’arrêt de toute sollicitation marketing en envoyant un email à contact@parantaga.com.

L’Utilisateur peut mettre en œuvre ses droits en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site Internet à l’adresse https://parantaga.com/contact, ou en adressant un courrier par voie postale à: Harju maakond, Lasnamäe linnaosa, Ltsa tn 5,11415 Tallinn, Estonia, ou en adressant un courriel à l’adresse : contact@parantaga.com.

Pour ce faire, l’Utilisateur doit indiquer ses nom, prénom et adresse postale. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

G&S VENTURE dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 (https://www.cnil.fr) en cas de difficulté.

Durée de conservation des données 

G&S VENTURE s’efforce de ne conserver les données que pour une durée nécessaire à la parfaite exécution de ses obligations qui ne saurait excéder en tout état de cause trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur ou le prospect.

Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à six (6) mois.

Toutefois, à l’issue des délais précités, les données à caractère personnel collectées et traitées pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que G&S VENTURE puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation. A titre d’exemple, les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.

Stockage et transfert des données personnelles en dehors de l’UE

G&S VENTURE s’efforce de ne conserver les données personnelles que dans les états membres de l’Union Européenne, soumis au RGPD et en tout état de cause uniquement dans les pays «adéquats» au sens du Règlement.

Comme indiqué précédemment, dans le cas contraire, G&S VENTURE mettra en place des garanties appropriées, en conformité avec le RGPD.

Cookies 

G&S VENTURE utilise des cookies sur son Site Internet afin de recueillir des informations sur l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Les cookies aident G&S VENTURE à se rappeler de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site Internet ainsi que de diverses informations sur ses précédentes visites.

Lors de la consultation du Site Internet, les cookies peuvent être déposés par G&S VENTURE, par des prestataires de G&S VENTURE pour les besoins de G&S VENTURE, ou par des sociétés partenaires.

Les catégories de cookies suivants peuvent être déposés sur le terminal des Utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur le Site Internet:

• Cookies strictement nécessaires: Ces cookies permettent à l’Utilisateur de s’authentifier, de naviguer sur le Site Internet, ainsi que de réaliser une commande.

• Cookies de fonctionnalité: Ces cookies permettent à l’Utilisateur de parcourir le Site Internet et d’utiliser des fonctions telles que la connexion à des zones sécurisées. Ces cookies facilitent la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet.

• Cookies d’analyse: G&S VENTURE utilise des cookies d’analyse afin de mesurer et analyser l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur. Lesdits cookies permettent, par exemple, à G&S VENTURE de connaître le nombre de visiteurs ainsi que la manière dont ces derniers se déplacent sur le Site Internet. Cela permet à G&S VENTURE d’améliorer continuellement son Site Internet.

• Cookies de préférence: Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site Internet, les cookies de préférence permettront à G&S VENTURE de se souvenir de ses préférences (p. ex. son nom, la langue qu’il utilise ou sa localisation).

• Cookies publicitaires: Certains cookies peuvent être déposés, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, par des partenaires de G&S VENTURE. Ils permettent à l’Utilisateur de voir s’afficher des publicités pertinentes dans des emplacements publicitaires réservés à la publicité sur des sites internet tiers.

• Cookies de géolocalisation: Lorsque l’Utilisateur y a consenti, ses données de géolocalisation peuvent être utilisées par des partenaires de G&S VENTURE afin de lui proposer des publicités adaptées à sa localisation actuelle.

Chaque Utilisateur peut refuser les cookies placés par le Site Internet via le bandeau cookies ou en configurant son navigateur.

Surtout, l’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer la collecte et l’utilisation d’informations le concernant par des sociétés publicitaires qui souhaitent lui proposer des publicités en lien avec ses intérêts via les plateformes suivantes:

– la plateforme de désabonnement Network Advertising Initiative: https://www.networkadvertising.org/choices 

– la plateforme de désabonnement de la Digital Advertising Alliance: https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr

Modification de la Politique de Confidentialité:

G&S VENTURE se réserve le droit d’apporter, à tout moment, à la Politique de Confidentialité toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

En cas de modification de la Politique de Confidentialité, G&S VENTURE s’engage à faire accepter à nouveau à l’Utilisateur la nouvelle politique de Confidentialité au moment où l’Utilisateur accède à nouveau au Site Internet.

Elles seront par ailleurs accessibles par l’Utilisateur sur le Site Internet.